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Les prestations touristiques objet des présentes Conditions Particulières de Vente (CPV) sont proposées et vendues par INTERMEDES, Société SAS au capital de 285 651 € inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 390 976 249,
dont le siège est sis 39 rue Beauregard 75002 PARIS, immatriculée au Registre Atout France n° IM075100239.
La responsabilité civile professionnelle de INTERMEDES relevant de l’article L.211-16 du Code du tourisme est assurée auprès de HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE – RCS LE HAVRE 775 753 072 – 25 Quai Lamandé 76600 LE HAVRE - n° contrat n°14492100827. Couverture de 8 000 000 € par sinistre et par année d’assurance.
La garantie financière destinée à garantir la totalité des fonds reçus du voyageur en cas de défaillance financière de l’Agence en vertu des articles L.211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par GROUPAMA : 8-10, rue d'Astorg, 75008 Paris, contrat n° 4000718145/01. Les présentes Conditions Particulières de Vente (CPV) définissent les conditions d’achat de Prestations touristiques auprès de INTERMEDES. Elles sont portées à la connaissance du Voyageur avant tout engagement de sa part et complètent l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, accessible depuis la brochure ou les descriptifs des Prestations sur le Site www.intermedes.com et dans certains cas, les conditions spécifiques de vente, notamment de paiement et d’annulation mais non-limitativement, propres à certains prestataires et à certaines Prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif préalable de la Prestation prévaudront sur le texte des présentes Conditions Particulières de Vente.
L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après communication aux Voyageurs, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (notamment les conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement), au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personne éventuellement requis pour la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation par le Voyageur, conformément aux article R. 211-5 et L. 211-9 du même Code. Le Voyageur en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la confirmation de sa réservation.
En validant sa Réservation, le Voyageur reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions, adressées en même
temps que son devis et consultables sur le Site, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des Prestations choisies.
Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et lors de leur communication au Voyageur. Elles s’appliquent à toute réservation et annulent et remplacent toute version antérieure.
Absence de droit de rétractation et démarchage téléphonique
En vertu de l’article L.221-28-12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le Voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition
au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/
Voyageur : personne concluant et/ou bénéficiant du contrat de voyage et à laquelle INTERMEDES fournit ses Prestations
Commande/Réservation : tout achat définitif de Prestation confirmé par le Voyageur ;
Contrat de voyage ou bulletin d’inscription : confirmation de la Commande du Client ;
Descriptif ou Information préalable : caractéristiques de chaque Service sélectionné par le Client sur la brochure ou sur le Site, correspondant à l’information préalable obligatoire à communiquer au Client et prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme ;
Forfait touristique : prestation combinant au moins deux types différents de services de voyages parmi le transport, l’hébergement, la location de véhicules ou tout autre service touristique, de plus de 24h ou incluant une nuitée ;
Prestataire : tout fournisseur des Prestations fournies par INTERMEDES tel que les compagnies aériennes, les hôtels, les loueurs de véhicules, les excursions, les expériences etc. ;
Prestation ou Services de voyage : service de voyage décrit par la brochure ou sur le Site et fourni au Client tel que : forfait touristique, hébergement, billetterie aérienne et ferroviaire, location auto, excursions, visites, activité sportive etc. correspondant aux définitions des articles L.211-1 et 2 du Code du Tourisme ;
Vol spécial : par opposition à vol régulier, vol affrété par un tour-opérateur, dit aussi vol charter ;
Circonstances exceptionnelles et inévitables : situation échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises
Toute inscription doit être confirmée par la validation de votre contrat de voyage auprès de l’agence y compris par courrier électronique ou effectuée sur le site www.intermedes.com. Elle doit être accompagnée d'un acompte de 30% du montant du voyage (sauf pour les inscriptions réalisées à moins de 60 jours du départ et pour les voyages en formule « journée », pour lesquels le prix du voyage devra être réglé intégralement au moment de la réservation). Pour certains voyages soumis à des conditions particulières d'annulation, un deuxième acompte dont le montant est mentionné sur votre contrat vous sera demandé. Le solde du voyage devra nous parvenir au moins 60 jours avant le départ. Si votre solde ne nous est pas parvenu dans les délais requis, votre inscription sera annulée et soumise aux conditions d'annulation.
Toute annulation de votre part devra nous être notifiée dans les plus brefs délais par téléphone et confirmée par e-mail ou courrier et fera l’objet d’une confirmation écrite de notre part. Les versements effectués seront remboursés sous réserve d’éventuels frais d’annulation selon les conditions mentionnées ci-dessous (sauf conditions particulières mentionnées dans le programme détaillé).
Les prix indiqués sur notre site internet sont des prix "à partir de", qui désignent le meilleur tarif par personne en vigueur lors de sa parution.
Les prestations incluses et non incluses sont mentionnées dans le programme détaillé de chaque voyage et sur le contrat.
Dans certains cas, des frais de dossiers d’un montant de 25€ à 35€ par personne sont facturés et ne seront pas remboursés en cas d’annulation du voyage par le client. Les prix indiqués sont établis en fonction des données économiques (cours des devises, coût du transport et des carburants, des taxes et redevances) en vigueur lors de l'impression de nos programmes et d'un nombre de participants compris entre 13 et 20 personnes (sauf mention contraire figurant dans l'information détaillée du voyage).
En cas d'annulation pour nombre insuffisant de participants, le Voyageur sera informé au plus tard 21 jours avant le départ pour les voyages dont la durée dépasse six jours, 7 jours avant le départ pour les voyages dont la durée est de deux à six jours, 48 heures pour les voyages ne durant pas plus de deux jours. Dans ce cas nous vous rembourserons intégralement les sommes que vous auriez versées sans autres indemnités ou nous vous proposerions un report sur un voyage de votre choix.
- tarif aérien : les tarifs mentionnés dans la brochure et dans les informations détaillées correspondent aux tarifs octroyés par les compagnies aériennes auprès desquelles les sièges ont été réservés. Chez certaines compagnies aériennes, ces tarifs peuvent ne plus être disponibles à la vente au-delà d'un certain délai (de quelques jours à trois mois avant le départ dans certains rares cas). En cas de non-disponibilité du tarif aérien prévu, nous informerons le Voyageur du nouveau prix avant la confirmation du contrat.
- révision du prix : Les prix publiés par l’Agence ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes :
Coût du transport, lié notamment au cout du carburant ou autres énergies.
Taxes et redevances relatives aux services inclus dans le contrat, telles que les taxes touristiques, d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports.
Taux de change appliqués à l’achat des Services en rapport avec le contrat.
Ces données économiques sont retenues à la date de confirmation de la Commande.
Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports des redevances et taxes et des taux de change. Le Voyageur sera informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée et indiquée sur le contrat. Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente quelle que soit son importance, l’information sera transmise au Voyageur de manière claire et compréhensible avec les justificatifs et le calcul, sur un support durable (email), au plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour.
En vertu de l’article R. 211-9 du Code du Tourisme, lorsque la majoration du montant du forfait est de 8 % au moins, l’Agence informera le client de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable de la hausse, du délai raisonnable pour exprimer son acceptation ou son refus avec résolution du contrat et remboursement sans frais sous 14 jours et des conséquences de son absence de réponse (application des frais de résolution).
La variation du cours des devises s’applique à la part des prestations facturées en devises, qui représente de 20 % à 60 % du prix du voyage. Le taux de change de référence des voyages susceptibles d'être affectés par une variation des devises est indiqué sur le contrat.
Le Voyageur a la possibilité d’annuler/résoudre le présent contrat en adressant sa demande à INTERMEDES : info@intermedes.com, moyennant le paiement des frais suivants par dossier :
au-delà de 60 jours avant le départ : 10% du prix du voyage
(avec un montant minimum de 100€ par personne) ;
entre 60 et 31 jours : 30 % du prix du voyage ;
entre 30 et 16 jours : 50 % du prix du voyage ;
entre 15 et 8 jours : 80 % du prix du voyage ;
entre 7 et 0 jours : 100 % du prix du voyage.
Toute modification ou annulation de votre fait à compter de la confirmation de la réservation entraîne des frais d'annulation mentionnés ci-dessus.
Pour les réservations effectuées par vos soins auprès des hôtels situés à proximité des aéroports, toute annulation doit également être faite par vous. Les hôtels appliquent leurs propres conditions d'annulation.
Aucun remboursement n'est effectué dans les cas suivants :
Non-présentation aux heures et lieux de convocation mentionnés dans le carnet de voyage ;
Interruption de voyage, sauf si cette interruption intervient du fait d’INTERMEDES ou ses Prestataires ;
Annulation de votre participation à un programme "journée INTERMEDES" ;
Non-présentation des documents de voyages (passeports, visas, certificats de vaccination, etc.).
Certaines prestations spécifiques ne sont pas remboursées : ex. billets d'avion hors réservation groupe, départ direct de province, billets de spectacles ou droits d'entrée pour des expositions, frais de visa et d'assurances, sauf si l'annulation est du fait d’INTERMEDES ou ses Prestataires.
Si vous ne pouvez partir, vous pouvez vous faire remplacer par une personne de votre choix, sous réserve qu'elle remplisse les mêmes conditions pour effectuer le voyage. Vous devez nous avertir au plus tard 30 jours avant le début du voyage et nous confirmer votre demande de cession changement par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant précisément le nom, prénom et l'adresse du participant. Cette cession entraîne des frais de 100 € par personne augmentés des frais d'annulation des billets d'avion éventuellement déjà émis (jusqu'à 100 % du prix du billet) et des frais de visas éventuels. La cession du contrat demeure par ailleurs soumise aux disponibilités aériennes permettant de réaliser le voyage au nom du nouveau participant et le cas échéant, au délai d'obtention du visa.
Pour votre confort et votre sécurité, INTERMEDES inclut l'assurance assistance/rapatriement dans le prix du voyage si vous résidez en Europe ou dans les COM, DROM et POM.
De manière générale, INTERMEDES recommande au Client de souscrire au moment de la Commande un contrat d’assurance et/ou d’assistance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et/ou couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Pour une couverture complète des risques, nous vous conseillons de souscrire le jour de votre Réservation une assurance multirisque annulation / bagages / interruption de voyage. Une notice détaillant ces garanties est disponible sur notre site ici ou peut vous être envoyée sur simple demande.
Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/
ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en oeuvre.
INTERMEDES fait partie du Syndicat des Entreprises du Tour Operating (SETO). L’engagement n° 1 du SETO est dédié à la sécurité des voyageurs, en étroite coordination avec le Ministère des Affaires étrangères.
Pour des raisons de sécurité ou sur les recommandations du Ministère des Affaires étrangères, nous pouvons être amenés à modifier un programme ou annuler un départ. En cas de modification de programme, nous remboursons l'éventuelle différence entre les prestations d'origine et celles de remplacement. En cas d'annulation du départ en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, l'intégralité des sommes versées sera remboursée, à l'exclusion de tous dommages et intérêts.
Tous les passagers doivent s'assurer qu'ils sont médicalement, physiquement et/ou psychiquement aptes à voyager. INTERMEDES se réserve le droit de ne pas accepter un participant ne présentant pas les aptitudes, ou l'autonomie nécessaires à un voyage en groupe, ou les capacités physiques pour effectuer les visites nécessitant des déplacements à pied. De même INTERMEDES peut refuser qu'un participant poursuive le voyage si son comportement mettait en danger sa propre sécurité, celle du groupe ou son bien-être.
D'une manière générale les voyages proposés dans la brochure ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite. Veuillez vous renseigner avant toute Réservation auprès de notre Service Voyageurs sur l'adaptabilité du voyage à votre situation personnelle.
Certaines étapes de nos voyages « randonnées culturelles » comportent des promenades à pied et il est nécessaire d'être en bonne forme physique si vous souhaitez y participer. INTERMEDES ne saurait être tenue pour responsable en cas d'impossibilité d'effectuer le programme prévu. En raison du caractère particulier des voyages, chaque participant doit se conformer aux conseils donnés dans les informations détaillées du voyage, par le guide-accompagnateur, ou dans le carnet de voyage. Chaque participant sera informé lors de sa Réservation des risques liés aux conditions locales selon le voyage concerné (éventuel mauvais état des routes et moyens de communication, éloignement des centres médicaux, situation politique ou sanitaire) et déclare être informé avant le départ en confirmant sa Réservation.
En dehors des circonstances liées à la sécurité des voyageurs, les circonstances exceptionnelles et inévitables telles que : modification des horaires de transport, retard, grèves, surréservation, manifestations culturelles, événements politiques, conditions climatiques, etc., peuvent nous conduire à modifier nos programmes sans que notre responsabilité soit engagée. Les sommes correspondant aux prestations non fournies et non remplacées seraient remboursées à l'exclusion de tous dommages et intérêts.
En cas de modification de l'un des éléments essentiels du voyage avant le départ, nous prévenons les personnes ayant confirmé leur voyage, par écrit et dans les meilleurs délais, en leur proposant le choix entre l’acceptation de la modification ou la résolution de leur contrat avec remboursement sans frais.
Notre société dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en
apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au voyageur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Notre responsabilité se limite aux seules prestations incluses dans le forfait. Toute prestation achetée sur place, quelle que soit l'entité ou la personne ayant vendu cette prestation, n’entre pas dans le cadre du voyage organisé par la société INTERMEDES.
De ce fait, l'achat de cette prestation n'engage pas la responsabilité de la société INTERMEDES en cas de mauvaise exécution ou d'accident. De même si vous avez réservé un vol ou un pré et post-acheminement par vous-mêmes, tous frais liés à une modification ou un retard de vol ne peuvent engager la responsabilité d'INTERMEDES ni la prise en charge de ces frais. Nous vous conseillons de prendre des billets modifiables et d'éviter les rendez-vous importants le jour précédant ou suivant votre voyage.
La responsabilité d’INTERMEDES ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages, régie notamment par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999 et la règlementation européenne, notamment le Règlement CE 261/2004.
Le Voyageur est informé que les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils.
Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes, de leurs représentants, agents ou employés, ne sont limitées, en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de transport conclu entre la compagnie et le passager, sauf recours de l’Agence si la compagnie a été informée de l’existence du forfait touristique.
Suite à des alliances passées entre certaines compagnies aériennes (partage de code ou « code-share »), il est possible que vos vols s'effectuent sur l'appareil d'une compagnie partenaire (dite alors transporteur de fait).
Les horaires des vols mentionnés dans nos programmes détaillés correspondent aux réservations effectuées à la date de parution de la brochure. La gestion dynamique des réservations par les compagnies aériennes peut nous amener dans certains cas, lorsque nous nous approchons de la date de départ, à modifier nos réservations et à proposer des vols différents, sur la même compagnie ou sur une autre compagnie. Cette compagnie serait sélectionnée dans la liste de trois compagnies, communiquée dans nos programmes détaillés. Néanmoins, l’identité du transporteur est susceptible d'être modifiée jusqu'au jour de l'embarquement. Si vous devez prendre certains engagements en fonction de ces conditions de transport (par exemple réserver un préacheminement, un billet de train, une nuit d'hôtel à l'aéroport...), nous vous invitons à contacter notre Service Voyageurs pour vérifier que ces conditions n'ont pas dû être modifiées.
Tous les tarifs indiqués correspondent à des départs de Paris, exceptés certains voyages en France et certaines croisières. Pour les personnes résidant en province, nous pourrons vous proposer le meilleur tarif disponible, pour vous permettre de rejoindre Paris ou vous acheminer directement sur place, pour certains programmes. Ces réservations seront effectuées sur une base individuelle et soumises à des conditions d’annulation spécifiques. Pour toute demande, contactez notre Service Client. Par ailleurs, nous vous proposons des tarifs préférentiels dans certains hôtels à proximité des aéroports, qui offrent un service de navettes gratuites. Une liste d’hôtels et de prix est disponible sur notre site www.intermedes.com ou auprès de notre Service Client. La réservation, ainsi que le paiement devront être faits par vos soins directement auprès de l’hôtel de votre choix (de même en cas d’annulation).
Convocation aéroport : le carnet de voyage, contenant la convocation est envoyé environ 15 jours avant le départ. Pour les vols long-courriers, vous êtes convoqués généralement 3h avant le décollage, et 2h avant pour les vols moyen-courriers.
Bagages : pour les voyages en avion, la franchise des bagages est généralement limitée à 20 kg (30 kg en classe affaires) et un seul bagage par personne. Dans certains pays, pour les vols intérieurs la franchise bagage est limitée à 15 kg pour les bagages enregistrés et 7 kg pour les bagages cabine. Tout dommage ou perte de bagage est soumis aux conditions des transporteurs ou de l'assurance complémentaire souscrite pour couvrir ce risque.
Nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages des objets de valeur, clefs, papiers d'identité ou médicaments indispensables à votre santé.
Nos voyages sont accompagnés par des conférenciers sauf mention contraire figurant dans le programme détaillé du voyage.
L’identité et la qualité du conférencier ne sont pas éléments essentiels de nos contrats. En cas d’empêchement de dernière minute, d’impossibilité de calendrier ou de toute autre cas de force majeure, INTERMEDES se réserve le droit de modifier le nom des conférenciers. Ces changements ne font l’objet d'aucune condition particulière d'annulation.
Ces offres sont soumises à des conditions de validité et de disponibilité qui leur sont propres, en fonction du programme choisi et jusqu’à épuisement du stock disponible à compter de la publication de l’offre.
Offre fidélité :
La réduction est calculée en fonction du nombre de voyages effectués l'année précédente, entre le 1er janvier et le 31 décembre. Elle s'applique sur le prix de référence (hors suppléments éventuels)
Offre single :
Si vous voyagez seul(e) et souhaitez partager avec une autre personne, nous nous chargeons de regrouper les demandes (non valable pour les croisières). Dans l'éventualité où nous ne trouverions personne pour partager votre chambre, le supplément de la chambre individuelle vous serait offert pour la plupart des voyages ou facturé à hauteur de 50%, pour les voyages concernés.
Réduction 'enfant': Profitez d'une réduction de 25% pour les enfants âgés de moins de 12 ans et d'une réduction de 15% pour ceux âgés de 12 à 17 ans.
Ces remises s'appliquent exclusivement à nos voyages famille lorsque l’enfant partage sa chambre avec un membre de sa famille. La réduction s'applique en fonction de l'âge de l'enfant au moment du départ du voyage.
Parrainage : une exclusivité Internet
Les voyageurs ayant déjà effectué un voyage avec INTERMEDES peuvent parrainer un ou plusieurs amis et obtenir des réductions sous forme de “chèque-voyage”. En participant au programme de parrainage, les utilisateurs acceptent d'être liés par ces termes et conditions de parrainage qui font partie intégrante des termes et conditions d'utilisation d’INTERMEDES.
Des informations concernant des campagnes de parrainage spécifiques seront publiées sur le site INTERMEDES ou vous seront envoyées directement. Pour inviter des amis, c'est simple :
Accédez à votre espace client et cliquez sur l’onglet ‘Mes parrainages’.
Entrez les coordonnées de vos proches que vous souhaitez parrainer. *
Vos filleuls recevront un email les informant que vous venez de les parrainer et qu’un bon d’achat de 75€ les attend dans leur espace client (bon d’achat valable 12 mois à compter de la date de parrainage).
Vous obtiendrez 75€ de réduction à la date du 1er départ de votre filleul. Votre réduction est à retrouver directement sur votre espace client. Votre bon d’achat est valable 12 mois après la date de départ de votre filleul.
*Un filleul est considéré comme ‘valide’ s’il n’est pas déjà un utilisateur INTERMEDES (contact faisant déjà partie de la base de données clients / prospects).
L’ensemble de vos parrainages et leurs statuts en cours sont à retrouver sur votre espace client. Le filleul peut utiliser un seul bon d’achat parrainage lors de son premier achat. Les réductions liées au parrainage ne peuvent pas être remboursées. Le programme de parrainage est disponible uniquement en ligne sur le site www.intermedes.com via votre compte client.
INTERMEDES se réserve le droit de suspendre votre participation au programme de parrainage et d'annuler toute réduction en cas d'activité abusive ou frauduleuse constatée sur votre compte dans le cadre du programme de parrainage.
Ces termes et conditions de parrainage peuvent faire l'objet de modifications. À tout moment, INTERMEDES peut unilatéralement et sans notification préalable suspendre le programme de parrainage, en modifier les conditions, déterminer et changer la valeur offerte au titre de ces termes et conditions de parrainage, ou encore suspendre la possibilité pour un utilisateur de participer au programme de parrainage d’INTERMEDES pour les raisons susmentionnées. En tout état de cause, ces modifications n'impactent pas les réductions déjà émises mais qui n'auraient pas encore été utilisées.
Le nom et la classification des hôtels selon les normes locales sont indiqués dans les programmes détaillés.
Chambres triples : les chambres triples sont généralement des chambres doubles dans lesquelles on ajoute un lit d'appoint.
Chambres à partager : si vous voyagez seul(e) et souhaitez partager avec une autre personne, nous nous chargeons de regrouper les demandes (sauf pour les croisières). Dans l'éventualité où nous ne trouverions personne pour partager, le supplément de la chambre individuelle vous serait offert pour la plupart des voyages ou facturé à hauteur de 50 %, pour les voyages concernés.
Chambres individuelles : elles disposent généralement d'un lit d'une personne. Elles font l'objet d'un supplément imposé par l'hôtelier et sont proposées en nombre limité. Elles sont souvent moins spacieuses et peuvent être moins bien situées que les autres chambres.
En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de INTERMEDES sera limitée conformément aux règles du Code civil régissant le dépôt hôtelier. De manière générale, les hôtels disposent de coffres-forts (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser.
L’Agence communique au Voyageur les informations d’ordre général relatives au franchissement des frontières et au délai d’obtention des visas le cas échéant. Il incombe au Voyageur d’accomplir les démarches nécessaires, notamment s’il n’a pas informé l’Agence de sa nationalité étrangère.
Il est recommandé aux Clients quelle que soit leur nationalité, de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-Clients/
Nous vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html
En aucun cas, INTERMEDES ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des Voyageurs qui doivent procéder à leurs frais à la vérification et l'obtention de toutes les formalités administratives et sanitaires avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l'exportation d'objets.
Si votre carte d'identité française a été délivrée entre janvier 2004 et décembre 2013, sa durée de validité a été prolongée automatiquement de 5 ans par les autorités françaises, mais la date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Toutefois, les autorités de certains pays ne reconnaissent pas cette extension de validité. C’est pourquoi, si la date de validité mentionnée sur votre carte est expirée, nous vous recommandons de voyager avec un passeport en cours de validité.
Le non-respect des formalités, l'impossibilité d'un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du Voyageur ou l’interdiction de pénétrer sur le territoire à destination, demeurent sous la responsabilité du Voyageur qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que INTERMEDES ne rembourse ni ne remplace la prestation.
Mineurs :
Nous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille.
Formalités spécifiques : Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité et du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA n°15646*01 à télécharger : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do.
Après avoir contacté notre Service Client à l’adresse suivante : info@intermedes.com et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez recourir gratuitement à la procédure de médiation mise en place selon les modalités accessibles auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages - MTV - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 ainsi que sur son site Internet : www.mtv.travel.
Pour les ventes en ligne, le Client a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement informatique destiné aux services Client et marketing d’INTERMEDES, responsable du traitement, et sont conservées le temps nécessaire à notre relation voyageur. Ces informations sont traitées principalement pour communiquer avec vous par voie postale (envoi de brochure notamment) ou numérique (newsletter), créer et gérer votre compte, assurer le suivi de vos demandes, personnaliser vos services et réaliser des statistiques. Lorsque vous êtes abonné à nos brochures et newsletters, vous avez la possibilité de modifier vos abonnements à tout moment pour ne plus recevoir nos communications postales et/ou numériques, en contactant le
Service Client ou via votre compte voyageur si vous en possédez un sur notre site. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises (par voie postale, ou par voie numérique uniquement si nous avons obtenu votre consentement). Il s’agit de partenaires ayant une éthique d’utilisation et une offre cohérente à celle de nos produits. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 20 juin 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour nous contacter : INTERMEDES – Service Client / RGPD - 10 rue Mézières, 75006 Paris ou info@intermedes.com. Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles avec INTERMEDES, consultez la rubrique données et garanties de notre site ici
Consultez aussi nos conditions d'assurances.
A l’occasion de la réservation de votre forfait, INTERMEDES vous informe selon le formulaire standard qui suit :
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. INTERMEDES sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, INTERMEDES dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. INTERMEDES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de Groupama. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme www.eur-lex.europa.eu si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de INTERMEDES.
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