Conditions générales et particulières de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions Générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de souscription, d’accès, de fonctionnement, de renouvellement et de résiliation de l’abonnement culturel « Les amis d’Intermèdes », proposé par la société Intermèdes.

Article 2 – Description de l’offre « Les amis d’Intermèdes »

L’abonnement « Les amis d’Intermèdes » permet à ses membres d’accéder, pendant la durée de validité de leur abonnement, à un programme culturel comprenant notamment :

• des rencontres culturelles en ligne (conférences, échanges, replays),
• des événements culturels en présentiel (visites, rencontres),
• des contenus éditoriaux et avantages réservés aux membres,
• un accès à une communauté d’«d’Intermèdes ».

Le détail des contenus, du calendrier et des modalités d’accès est communiqué sur les supports de communication d’Intermèdes. Le programme peut évoluer au cours de l’année, sans remise en cause de l’esprit et de la valeur de l’abonnement.

Article 3 – Conditions d’éligibilité

L’abonnement est ouvert :

• à toute personne majeure disposant de la capacité juridique,
• selon les conditions spécifiques applicables à chaque formule d’abonnement décrites à l’article 4.

Article 4 – Formules d’abonnement

4.1 Abonnement annuel classique « Les amis d’Intermèdes » – 360 €

Cette formule comprend :

• un abonnement d’une durée totale de 14 mois, dont :
• 12 mois payants,
• 2 mois offerts,
• un règlement de 360 € par an, payé sous forme de mensualités.

Le paiement est réparti sur 12 mensualités correspondant au montant annuel.

4.2 Offre de lancement «Voyageur » – 120 €

Cette offre constitue une offre de lancement, exclusivement réservée aux clients ayant réservé un voyage avec Intermèdes . Elle comprend :

• un abonnement d’une durée de 12 mois fermes,
• un tarif préférentiel de 120 € TTC, payable en une seule fois à la souscription,
• aucun mois offert.

À l’issue de cette période initiale de 12 mois, l’abonnement bascule automatiquement vers la formule annuelle « Les amis d’Intermèdes » au tarif en vigueur, soit 360 € par an, facturé par mensualités de 30 €.

Article 5 – Durée, renouvellement et reconduction

5.1 Durée initiale

• L’abonnement annuel 360 € est conclu pour une durée initiale de 12 mois payants, précédée de 2 mois offerts.
• L’offre Voyageur est conclue pour une durée ferme de 12 mois.

5.2 Reconduction tacite

À l’issue de la période initiale, l’abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives d’un mois, sur la base de la formule classique à 360 €.

Article 6 – Résiliation et conditions d’annulation

6.1 Résiliation de l’abonnement annuel 350 €

À l’issue de la période initiale de 12 mois payants + 2 mois offerts, le client n’est plus engagé sur une durée annuelle. Il peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve :

• de notifier sa demande de résiliation au moins un (1) mois avant la date de renouvellement mensuel,
• la résiliation prenant effet pour le mois suivant la demande.

Toute mensualité entamée reste due.

6.2 Résiliation de l’offre Voyageur

L’offre Voyageur est engageante pour une durée ferme de 12 mois.

Aucune résiliation anticipée n’est possible pendant cette période, sauf dispositions légales contraires.

À l’issue des 12 mois, le client peut résilier à tout moment l’abonnement reconduit, selon les modalités prévues à l’article 6.1, sans engagement de durée.

6.3 Modalités de résiliation

La demande de résiliation doit être effectuée :

• via l’espace client,
• ou par email à l’adresse indiquée par Intermèdes.

Un accusé de réception est adressé au client.

Article 7 – Accès aux événements et conditions de participation

L’accès aux événements est soumis :

• à la disponibilité des places,
• à une inscription préalable lorsque cela est requis,
• au respect des horaires, consignes et règles propres à chaque événement.

Intermèdes se réserve le droit de modifier un événement (date, lieu, format) pour des raisons organisationnelles ou indépendantes de sa volonté..

Article 8 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

Intermèdes se réserve le droit de faire évoluer les tarifs pour les périodes de renouvellement ultérieures, sous réserve d’en informer le client.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’Intermèdes et à la réglementation en vigueur.

Article 10 – Accès aux événements et capacité d’accueil

10.1 Événements physiques :

10.1.1 Capacité limitée

Les événements proposés dans le cadre de l’abonnement (en présentiel ou en ligne) sont organisés dans la limite des capacités d’accueil disponibles.

L’inscription préalable est obligatoire pour les événements physiques et peut être requise pour certains événements digitaux.

10.1.2 Inscription et confirmation

L’inscription à un événement ne vaut confirmation définitive que :

• dans la limite des places disponibles,
• après validation par Intermèdes lorsque cela est nécessaire.

Intermèdes se réserve le droit de clôturer les inscriptions dès que la jauge maximale est atteinte.

10.2 Politique de désistement et no-show

10.2.1 Désistement

En cas d’empêchement, le membre s’engage à annuler sa participation au minimum 48 heures avant la date de l’événement, via les modalités indiquées par Intermèdes.

Cette règle permet de libérer des places pour d’autres membres.

10.2.2 No-show

Tout membre inscrit qui ne se présente pas à un événement physique sans avoir annulé dans les délais est considéré comme « no-show ».

En cas de no-show répétés, Intermèdes se réserve le droit de :

• limiter temporairement l’accès du membre aux inscriptions à certains événements,
• ou conditionner ses futures inscriptions.

Ces mesures visent à garantir une gestion équitable des capacités d’accueil pour l’ensemble de la communauté.

10.3 Événements physiques et accès aux replays

Lorsque la capacité d’un événement physique est atteinte :

• le membre peut se voir proposer un accès au replay de l’événement, lorsqu’il est disponible,
• ou une inscription sur liste d’attente.

Intermèdes s’engage, dans la mesure du possible, à :

• rechercher des lieux plus grands ou des formats alternatifs,
• afin de permettre l’accueil du plus grand nombre de membres inscrits.

Toutefois, cette recherche ne constitue pas une obligation de résultat.

Les inscrits acceptent que des photographies ou captations réalisées lors des événements des Amis d’Intermèdes puissent être utilisées par Intermèdes afin de valoriser ses actions culturelles et la vie de sa communauté, sur l’ensemble de ses supports de communication.

Cette cession de droits est accordée à titre gratuit, sans limitation de durée ni de territoire, dans le respect de l’image et de la sensibilité des participants.

Les événements de l’abonnement culturel Intermèdes se déroulent dans des lieux partenaires ou publics, dont Intermèdes n’assure pas la surveillance permanente.

Chaque participant prend part aux événements sous sa propre responsabilité et s’engage à adopter un comportement prudent et respectueux des lieux et des personnes.

Intermèdes ne saurait être tenue responsable en cas d’accident, de chute, de blessure, de vol ou de perte d’effets personnels survenus lors des événements, sauf faute avérée de son fait.

10.4 – Conditions spécifiques aux événements physiques

La participation aux événements physiques implique :

• le respect des horaires,
• le respect des consignes de sécurité et des règles propres au lieu d’accueil,
• un comportement respectueux envers les intervenants, les équipes et les autres participants.

Tout comportement inapproprié pourra entraîner l’exclusion de l’événement, sans remboursement ni compensation.

10.5 – Invitation d’un accompagnant

Dans le cadre de certaines opérations spécifiques, Intermèdes peut proposer aux membres la possibilité d’inviter un accompagnant à un événement.

Cette faculté :

• est strictement encadrée,
• fait l’objet de conditions spécifiques (type d’événement, nombre de places, modalités d’inscription),
• n’est ni automatique ni systématique.
• n’est ni automatique ni systématique.

L’accompagnant est soumis aux mêmes règles de comportement et de participation que les membres.

10.6 – Usage des contenus et replays

Les contenus diffusés dans le cadre de l’abonnement (conférences, replays, documents) sont réservés à un usage strictement personnel.

Toute diffusion, reproduction ou partage non autorisé est interdit.

10.7 – Évolution du programme

Intermèdes se réserve le droit de :

• faire évoluer la programmation,
• modifier le format, la date ou le lieu d’un événement,
• adapter les modalités d’accès aux événements,

sans que cela ne remette en cause la validité de l’abonnement.

Article 11 – Responsabilité

Intermèdes ne saurait être tenue responsable en cas d’annulation ou de modification d’un événement pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.