Conditions générales de vente

Conformément aux dispositions de l’article R211-12 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R211-11 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de Conditions Générales de Vente et applicables exclusivement à l’organisation et à la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211-1 du Code du Tourisme.

Conditions particulières

Inscription et paiement

Toute inscription à l’un de nos voyages doit être faite par l’envoi du bulletin d’inscription figurant dans notre brochure ou complété sur le site www.intermedes.com. Votre inscription doit être accompagnée d’un acompte selon les modalités mentionnées sur le bulletin d’inscription.
Le solde du voyage devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ. Si votre solde ne nous est pas parvenu dans les délais requis, votre inscription pourrait être annulée et soumise aux conditions d’annulations habituelles. En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ, le prix total du voyage devra être réglé à l’inscription.
Frais de cession d’un voyage : le client est tenu d’informer Intermèdes au plus tard 7 jours avant le départ par lettre AR. Cette cession est possible sous réserve de disponibilité aérienne. Elle pourra entraîner des coûts supplémentaires, notamment en cas de modification du billet d’avion, qui seront facturés au cessionnaire. En tout état de cause le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement responsables du paiement du prix du voyage et des frais complémentaires éventuels.

Annulation

Toute annulation de votre part devra nous être notifiée dans les plus brefs délais par téléphone et confirmée par courrier, télécopie ou e-mail. Les versements effectués seront remboursés selon les conditions ci-dessous (sauf conditions particulières mentionnées dans les informations détaillées des programmes concernés).

Frais d’annulation :
• au-delà de 60 jours avant le départ : 50 euros de frais de dossier ;
• de 60 à 31 jours avant le départ : 50 euros de frais par dossier si le forfait ne comprend pas de vol, 50 euros par personne si le forfait comprend un vol ;
• entre 30 et 21 jours : 25 % du prix du voyage ;
• entre 20 et 8 jours : 50 % du prix du voyage ;
• entre 7 et 2 jours : 80 % du prix du voyage ;
• moins de 2 jours : 100 % du prix du voyage.
Pré/post-acheminement sur Paris ou toute ville d’Europe : toute modification ou annulation du fait du client à plus de 30 jours du départ entraîne des frais non remboursables de 80 € par personne à compter de la confirmation de l’inscription.
Pour les réservations effectuées par vos soins auprès des hôtels situés à proximité des aéroports, toute annulation doit également être faite par vos soins. Les hôtels appliquent leurs propres conditions d’annulation. Certaines compagnies aériennes imposent une émission des billets dès la réservation. Dans ce cas toute annulation, quels que soient le motif et la date d’annulation, entraîne des frais de 100% pour les billets d’avions. Cela serait spécifié sur votre facture.

Aucun remboursement n’est effectué dans les cas suivants :
- Interruption de voyage, sauf si cette interruption intervient du fait des organisateurs.
- Tout voyage interrompu par décision du participant (pour raisons de santé, de difficulté ou pour tout autre motif) n’ouvre droit à aucun remboursement des prestations non utilisées. Les frais supplémentaires engagés à cette occasion par le participant ne pourront être remboursés. En cas de rapatriement médical, les prestations non utilisées peuvent être remboursées par l’assurance dans la limite du contrat souscrit.
- Non-présentation aux heures et lieux de convocation mentionnés dans le carnet de voyages.
- Absence de documents de voyages (passeports, visas, certificats de vaccination, etc.).
- Certaines prestations spécifiques : ex. billets de spectacles ou droits d’entrée pour des expositions, sauf si ces prestations sont annulées du fait de l’organisateur.
- Les frais de visa et d’assurance ne sont jamais remboursés.

Assurances

L’assurance assistance rapatriement est facultative. Pour plus de garanties, nous vous recommandons de souscrire une assurance complémentaire : annulation/bagages/interruption de voyage. Une notice détaillant ces garanties peut vous être envoyée sur simple demande.

Aptitude physique

Certaines étapes comportant des promenades à pied, il est nécessaire d’être en bonne forme physique. Intermèdes ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’effectuer le programme prévu.
En raison du caractère particulier des voyages, chaque participant doit se conformer aux conseils donnés dans les informations détaillées du voyage, par le guide – accompagnateur, ou dans le carnet de voyage. Chaque participant doit être pleinement conscient des risques liés aux conditions locales selon le voyage concerné (éventuel mauvais état des routes et moyens de communication, éloignement des centres médicaux, situation politique ou sanitaire), et prend part au voyage en toute connaissance de causes.

Sécurité du voyageur

Pour des raisons de sécurité liées aux publications du Ministère des Affaires Etrangères nous pouvons être amenés à modifier un programme pour se conformer aux recommandations du ministère.

En cas de modification de programme, nous rembourserions l’éventuelle différence entre les prestations d’origine et celles de remplacement.
En cas d’annulation du départ, l’intégralité des sommes versées serait remboursée.
Aucun dédommagement complémentaire ne saurait être accordé dans ces circonstances.
Si à la suite d’une modification de programme, vous souhaiteriez annuler votre participation, nos conditions d’annulation s’appliqueraient. Toutefois, dans ce contexte, nous nous efforcerions de minimiser les frais.

Modification éventuelle des programmes

En dehors des circonstances liées à la sécurité des voyageurs, certains cas de force majeure, événements extérieurs ou indépendants de notre volonté (changements ou retards dans les horaires de train, avion et bateau, manifestations culturelles ou événement politiques, conditions climatiques, etc.), peuvent nous conduire à modifier nos programmes sans que notre responsabilité soit engagée. Les sommes correspondant aux prestations non fournies et non remplacées seraient remboursées à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
En particulier, les conditions de transport et d’hébergement peuvent, pour des raisons techniques, être modifiées (ex : modification ou annulation de vol, risque de sur réservation…). Ainsi, si vous devez prendre certains engagements en fonction de ces conditions de transport ou d’hébergement (par exemple réserver un pré-acheminement, un billet de train, une nuit d’hôtel à l’aéroport…), nous vous invitons à contacter notre service client pour vérifier que ces conditions n’ont pas dû être modifiées.
En cas de modification de l’un des éléments essentiels du voyage, nous prévenons les personnes inscrites dans les meilleurs délais. Nous ne pouvons cependant prévenir l’ensemble des personnes ayant reçu l’information détaillée et ne s’étant pas encore inscrites au moment de la modification. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site www.intermedes.com ou notre service client.
Les horaires des vols mentionnés dans nos programmes détaillés correspondent aux réservations
effectuées à la date de parution de la brochure. La gestion dynamique des réservations par les compagnies aériennes peut nous amener dans certains cas, lorsque nous nous approchons de la date de départ, à modifier nos réservations et à proposer des vols différents, sur la même compagnie ou sur une autre compagnie.
Cette compagnie serait sélectionnée parmi la liste d’en général cinq noms, communiquée dans nos programmes détaillés. Néanmoins cette liste est susceptible d’être modifiée jusqu’au jour de l’embarquement.

Guides culturels

Le nom des guides est donné à titre indicatif et n’a aucune valeur contractuelle. Le planning annuel des guides étant sujet à de possibles modifications jusqu’au jour de départ, nous vous invitons à consulter régulièrement notre site www.intermedes.com ou à contacter notre Service Client pour vérifier les éventuels changements.
Nous vous rappelons qu’un changement de guide ne peut faire l’objet d’aucune condition particulière d’annulation.

Prix

Nos prix comprennent : (sauf mention contraire)
Le transport aller et retour depuis Paris, les transferts et transports durant le circuit, les visites et l’accompagnement culturel, l’hébergement, les repas mentionnés (en général demi-pension ou pension complète), les taxes d’aéroport et surcharges carburant (Susceptibles de modifications. Une éventuelle hausse ou baisse de ces taxes et surtaxes serait répercutée sur le prix au plus tard 30 jours avant le départ. Le montant de cette part variable est précisé dans nos programmes détaillés).

Nos prix ne comprennent pas :
Les dépenses à caractère personnel, l’assurance assistance rapatriement/annulation/bagages/interruption de voyage, les visas, les taxes de sortie des pays, le room-service, les pourboires.

Révision de prix :
Les prix indiqués sont établis en fonction des données économiques (cours des devises, coût du transport et des carburants, des taxes et redevances) en vigueur lors de l’impression de nos programmes ainsi que d’un nombre de participants précisé dans l’information détaillée du voyage.
En cas de nombre insuffisant de participants, Intermèdes peut soit annuler le voyage sans frais, soit appliquer un supplément qui sera indiqué dans l’information détaillée du voyage ou bien sera calculé au plus juste au cas par cas. Conformément à la loi, une variation des taux de change supérieure à 4 % ainsi qu’une augmentation sensible des tarifs aériens et ferroviaires, des taxes aériennes, du coût des carburants pour les transports aériens et maritimes, peuvent nous amener à augmenter le prix de nos voyages. Cette augmentation ne pourrait en aucun cas excéder 10 % du prix du voyage et vous en seriez avisés au minimum trente jours avant le départ.
Les réajustements de prix pour variations du cours des devises ne s’apprécient que sur la part des prestations qui nous est facturée en devises. Cette part représente en général 20 % à 60 % du prix du voyage. Le taux de change de référence des voyages susceptibles d’être affectés par une variation du dollar, ou de la devise locale, est indiqué dans l’information détaillée.

Supplément aérien :
Les tarifs mentionnés dans la brochure et dans les informations détaillées correspondent aux tarifs octroyés par les compagnies aériennes auprès desquelles les sièges ont été réservés. Chez certaines compagnies aériennes, ces tarifs peuvent ne plus être disponibles à la vente au-delà d’un certain délai (de quelques jours à trois mois avant le départ dans certains rares cas). Notre service réservation aérienne procédera alors à une recherche spécifique pour vous proposer le meilleur tarif disponible. Le tarif peut alors varier, à la hausse comme à la baisse. Il en est de même pour les départs des aéroports de province ou hors de France.

Transport aérien

Les conséquences des incidents pouvant survenir lors du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. En cas de retard le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable.
Le transporteur peut, sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions. Il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité.
Les horaires peuvent être modifiés sans préavis et le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances. Nous vous invitons par conséquent à ne pas prendre de billets non remboursables ou non modifiables pour votre préacheminement et à éviter les rendez-vous importants le jour précédent ou suivant votre voyage.
Pour les voyages en avion, la franchise des bagages est généralement limitée à 20 kg (30 kg en classe affaires). Tout dommage ou perte de bagage est soumis aux conditions des transporteurs ou de l’assurance complémentaire souscrite pour couvrir ce risque.

Formalités

Le voyageur doit être en possession des pièces d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité), visas, autorisations et autres documents (notamment sanitaires) exigés par les autorités des différents pays où doit se dérouler le voyage.
En aucun cas, Intermèdes ne peut supporter les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait le voyageur de présenter les documents requis aux autorités compétentes.

Responsabilité

Notre société déclare disposer d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, conforme aux prescriptions de la loi, contractée auprès de la compagnie GAN, toutefois, notre société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.