Elles sont fixées par le décret d’application 94 490 du 15 juin 1994, titre IV : de la vente de voyages et de séjours art. 95 à 103 et le décret n° 2006-315 du 17 mars 2006.

Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que:
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
3° Les repas fournis;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après;
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie;

Art. 97 - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes:
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil;
5° Le nombre de repas fournis;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou de séjour;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyages et au prestataire de services concernés;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-après;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur;
19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes: a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. 99 - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception: - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit être restitué avant la date de son départ.

Art. 102 - Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103- Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis: - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieures, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix; - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transports pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Inscription et paiement

Toute inscription à l’un de nos voyages doit être faite par l’envoi d’un bulletin d’inscription ou son remplissage sur le site www.intermedes.com et par le paiement de l’acompte stipulé sur le bulletin d’inscription. Le solde du voyage devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ (60 jours pour les croisières) même sans rappel de notre part. Au cas où celui-ci ne nous serait pas parvenu 29 jours avant le départ (59 jours pour les croisières), nous pourrions considérer votre inscription comme annulée aux conditions ordinaires des annulations. Le prix total d’un voyage devra être immédiatement réglé dans le cas d’inscription nous parvenant moins de 30 jours avant le départ ou 60 jours pour les croisières.

Annulation

Toute annulation de votre part devra nous être notifiée dans les plus brefs délais par téléphone puis par courrier ou télécopie ou e-mail. Les versements effectués seront remboursés déduction faite des retenues suivantes (sauf cas particuliers de certains voyages et certaines croisières, conditions particulières alors mentionnées dans les informations détaillées sur ces produits, communiquées gratuitement sur simple demande) :

• au delà de 60 jours avant le départ : 50 euros de frais de dossier;
• de 60 à 31 jours avant le départ : 50 euros de frais par dossier si le forfait ne comprend pas de vol, 50 euros par personne si le forfait comprend un vol ;
• entre 30 et 21 jours : 25 % du prix du voyage
• entre 20 et 8 jours : 50% du prix du voyage
• entre 7 et 2 jours : 80% du prix du voyage
• moins de 2 jours : 100% du prix du voyage.

Aucun remboursement n'est accordé si le voyage est interrompu en cours de route à moins que cette interruption ne soit un fait des organisateurs. La participation aux frais de voyage ne peut en aucun cas être remboursée lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans le carnet de voyages, ou encore si par suite de non présentation des documents de voyages (passeports, visas, certificats de vaccination, etc...), il se trouve dans l'impossibilité de partir. Les frais de visa et d'assurance ne sont pas remboursés.
Certains voyages comprennent des prestations susceptibles de ne pas être remboursées après paiement de l'acompte, par exemple certains billets de spectacles musicaux.

De plus certaines croisières, dont les frais d’annulation commencent à 60 jours du départ, nécessitent des conditions d’annulation différentes. Ceci est mentionné dans nos informations détaillées sur ces programmes, envoyés sur demande.
En cas d’annulation de la réservation d’un hôtel à proximité des aéroports (réservation effectuée hors forfait Intermèdes) au départ ou à l’arrivée du voyage, cette annulation doit être faite par le client et ce sont les conditions de vente de l’hôtel concerné qui s’appliquent.

Assurances

Une assurance assistance rapatriement est incluse dans le prix de nos voyages.
L'assurance annulation/bagages/interruption de voyage ne l'est pas. Vous pouvez souscrire une assurance annulation/bagages/interruption de voyage individuelle en complément, par notre intermédiaire ou non.

Sécurité du voyageur

Pour des raisons de sécurité de nos voyageurs, notamment liées aux recommandations du ministère des affaires étrangères, nous pouvons être amenés à modifier un programme, voire à annuler un départ.
En cas d’annulation du voyage de notre part, l’intégralité des sommes versées serait remboursée. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé à Intermèdes.
En cas de modification du programme de notre part pour des raisons de sécurité, au cas où le nouveau programme comprendrait moins de prestations, Intermèdes rembourserait au voyageur la différence de coût. Aucun dédommagement ne saurait être réclamé à Intermèdes. Si, suite à une modification de programme, le voyageur souhaite annuler sa participation nos conditions d’annulation s’appliqueraient. Toutefois, dans ce contexte, Intermèdes ferait le maximum pour minimiser le coût d’une telle annulation décidée par le voyageur.

Modification éventuelle des programmes

Si, en raison d’événements extérieurs, indépendants de notre volonté ou pouvant mettre en danger la sécurité de nos clients, ainsi qu’en cas de force majeure (changements ou retards dans les horaires de train, avion et bateau, manifestations culturelles ou événement politique, conditions climatiques, etc.), nous étions obligés de modifier nos programmes, notre responsabilité ne peut être ni recherchée, ni engagée. Le voyageur ne bénéficierait que du remboursement des sommes correspondant aux prestations non fournies et non remplacées à l’exclusion de tous dommages ou intérêts. En particulier, les conditions de transport et d’hébergement peuvent, pour des raisons techniques, être modifiées (par exemple en cas de vols annulés, vols modifiés, risque de sur réservation…).
Ainsi, si vous devez prendre certains engagements en fonction de ces conditions de transport ou d’hébergement (par exemple réserver un pré acheminement, un billet de train, une nuit d’hôtel à l’aéroport…), nous vous invitons à contacter notre service client pour vérifier que ces conditions n’ont pas dû être modifiées. En effet, en cas de modification nécessaire, nous prévenons les clients et les options mais cette démarche peut prendre quelques jours. De plus, nous ne pouvons prévenir l’ensemble des personnes ayant reçu cette information détaillée et ne s’étant pas encore inscrits au moment de la modification. Les horaires des vols mentionnés dans nos programmes détaillés correspondent à nos réservations à la date de parution de la brochure. La gestion dynamique des réservations par les compagnies aériennes peut nous amener dans certains cas, lorsque nous nous approchons de la date de départ, à modifier nos réservations et à proposer des vols différents. Ces vols différents seraient ou bien sur la même compagnie (cette information vous serait alors communiquée dès que cela est connu), ou bien sur une autre compagnie faisant partie d’une liste, en général de cinq noms, communiquée également dans nos programmes détaillés.
Néanmoins cette liste est susceptible de modification jusqu’au jour de l’embarquement.

Prix

Nos prix comprennent, sauf mention contraire, les transports aller et retour depuis Paris, les transferts et transports durant le circuit selon indications, les visites et l’accompagnement culturel, le logement, la pension mentionnée (complète ou demi en général) et l’assistance rapatriement. Ils comprennent également les éventuels frais d’obtention de visa pour les ressortissants français uniquement. Pour les autres nationalités nous remboursons un prix équivalant au coût d’obtention du visa pour les ressortissants français.
Nos prix comprennent également les taxes d’aéroport ainsi que la surtaxe pour hausse du carburant à hauteur de ce qui est annoncé par les compagnies aériennes en juillet 2007. Une éventuelle hausse ou baisse de ces taxes et surtaxes serait répercutée sur le prix au plus tard 30 jours avant le départ. Le montant de cette part variable est précisé dans nos programmes détaillés.
Ces prix ne comprennent pas les dépenses à caractère personnel, l’assurance annulation/bagages/interruption de voyage, le room service et en général tous les frais non cités précédemment. Calculés à une date précise, ces prix se fondent sur les conditions économiques (taux de change, prix des transports…) alors en vigueur et sur un nombre de participants compris entre 15 et 22 personnes (sauf mention contraire dans l’information détaillée sur le voyage). Les "tarifs enfant" sont applicables pour des enfants de moins de 12 ans partageant la chambre ou la cabine de deux adultes. Intermèdes s’engage (sauf en cas de force majeure ou pour raison de sécurité de nos voyageurs) à assurer les départs pour un minimum de 15 inscriptions. En cas d’inscriptions insuffisantes, Intermèdes peut soit annuler le voyage sans frais pour vous, soit proposer à l’ensemble des participants un départ maintenu moyennant un supplément calculé au plus juste et mentionné dans nos informations détaillées sur les voyages. Les prix des voyages dont les prestations nous sont facturées en dollar (Proche-Orient hors Libye, Sud Est asiatique, Chine, Continent Américain notamment) sont fondés sur un euro valant 1,18 pour les voyages entre janvier et novembre 2007 et 1,24 dollar à compter du 1er décembre 2007.
Conformément à la loi, une variation des taux de change supérieure à 4% ainsi qu’une modification sensible des tarifs aériens et ferroviaires ou taxes aériennes peuvent nous amener à augmenter le prix de certains circuits. Cette augmentation ne pourra en aucun cas excéder 10 % du prix du voyage et vous en seriez avisé au minimum trente jours avant le départ.
Les réajustements de prix pour variations de change sont calculés en fonction de la part du prix qui dépend du cours de la devise. Lorsqu’un prix dépend du cours d’une devise, cette part représente entre 30% et 60% de ce prix. Un calcul spécifique est fait pour chaque voyage concerné.
Les tarifs mentionnés dans cette brochure ainsi que dans les informations détaillées gratuitement disponibles sur demande correspondent notamment à des tarifs que nous ont octroyés les compagnies aériennes auprès desquelles les sièges ont été réservés.
Chez certaines compagnies aériennes, ces tarifs peuvent ne plus être disponibles à la vente au-delà d’un certain délai avant le départ. Ce délai peut aller de quelques jours avant le départ à trois mois dans certains rares cas. Dans ces cas, notre service réservation aérienne procédera à une recherche spécifique du meilleur tarif possible alors disponible. Il est alors possible que le tarif varie, à la hausse comme à la baisse. De même, pour les départs des aéroports de province ou hors France, notre service réservation aérienne procédera à une recherche spécifique pour vous proposer le meilleur tarif disponible.

Formalités et bagages

(Pièces d’identité, visas, carnets de vaccinations, autorisations) Le voyageur doit être en possession de la carte d’identité nationale de moins de 10 ans, ou des passeports, visas, autorisations et autres documents (notamment sanitaires) exigés par les autorités des différents pays où doit se dérouler le voyage.
En aucun cas, Intermèdes ne peut supporter les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait le voyageur de présenter les documents requis aux autorités compétentes. Pour les voyages en avion, la franchise des bagages est généralement limitée à 20 kg. Les bagages sont transportés aux risques et périls des voyageurs pendant la durée du voyage.